14 Août 2014

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 155 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.152 Français 14-08-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 147 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 86.561 Français 14-08-2014
Pas de titre Français 14-08-2014
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Français 14-08-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Français 14-08-2014
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