04 Septembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-09-2014
Pas de titre Français 04-09-2014
Pas de titre Français 04-09-2014
Pas de titre Français 04-09-2014
Pas de titre Français 04-09-2014
Pas de titre Français 04-09-2014
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) Français 04-09-2014
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code. - Traduction allemande Français 04-09-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome Français 04-09-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction au "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen et portant nomination des membres de ce comité Français 04-09-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone Français 04-09-2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Français 04-09-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité Français 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Français 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 24 février 2010 relative à l'intervention dans les frais de transport (1) Français 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (1) Français 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord des navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance (1) Français 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au jour de carence (1) Français 04-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures concernant les groupes à risque et à la formation (1) Français 04-09-2014