11 Septembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-09-2014
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Arrêté royal introduisant une disposition transitoire relative à la procédure d'octroi des échelles de traitement AA4 et A4A au membre du personnel du niveau A du cadre administratif et logistique des services de police Français 11-09-2014
Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone Français 11-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 (1) Français 11-09-2014
Besluit van de Regering tot aanwijzing van de leden van de Koninklijke Commissie van de Duitstalige Gemeenschap voor de bescherming van monumenten en landschappen Néerlandais 11-09-2014
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 oktober 2013, gesloten in het Paritair Comité voor de petroleumnijverheid en -handel, betreffende de loon- en arbeidsvoorwaarden voor de jaren 2013-2014 (1) Néerlandais 11-09-2014
Pas de titre Néerlandais 11-09-2014
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