11 Septembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-09-2014
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'autorité compétente au sens de l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, du Règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 Français 11-09-2014
Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification Français 11-09-2014
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