19 Septembre 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention dans les frais de transport (1) Français 19-09-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans (1) Français 19-09-2014
Pas de titre Français 19-09-2014
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