25 Septembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-09-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 25-09-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 25-09-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré. - Traduction allemande Français 25-09-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1 869 040,00 euros pour l'année 2014 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire Français 25-09-2014