07 Octobre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-10-2014
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Arrêté ministériel portant agrément provisoire de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, visés à l'article 7, alinéa quatre, du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 485/2008 du Conseil, auprès du Département de l'Agriculture et de la Pêche Français 07-10-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Français 07-10-2014
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire Français 07-10-2014
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 07-10-2014
Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de Direction du 23 janvier 2014 pour le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) Français 07-10-2014
Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 pour le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire (1) Français 07-10-2014
Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure Néerlandais 07-10-2014
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 1 van het ministerieel besluit van 17 augustus 2011 tot erkenning van centra voor rundvee ter uitvoering van artikel 35 en 59, § 2, van het Fokkerijbesluit van 19 maart 2010 Néerlandais 07-10-2014
Wegen. - Onteigeningen - Spoedprocedure Néerlandais 07-10-2014
Ministerieel besluit tot erkenning van twee coöperatieve vennootschappen Néerlandais 07-10-2014