09 Octobre 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au système de rémunération (1) Français 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises horticoles (1) Français 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et distilleries (1) Français 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malteries (1) Français 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les longues carrières (1) Français 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries (1) Français 09-10-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie (1) Français 09-10-2014
Pas de titre Français 09-10-2014
Pas de titre Français 09-10-2014
Pas de titre Français 09-10-2014
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