30 Octobre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-2014
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Arrêté du Gouvernement désignant la présidente de la Communauté germanophone de la Croix-Rouge de Belgique Français 30-10-2014
Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait Français 30-10-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Français 30-10-2014
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