03 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-11-2014
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 03-11-2014
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Français 03-11-2014
Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement Français 03-11-2014
Pas de titre Français 03-11-2014
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