07 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-11-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 et portant octroi du soutien au rendement pour l'emploi de personnes atteintes d'un handicap à l'emploi Français 07-11-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Français 07-11-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole Français 07-11-2014
Pas de titre Français 07-11-2014
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