13 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-2014
Pas de titre Français 13-11-2014
Pas de titre Français 13-11-2014
Pas de titre Français 13-11-2014
Pas de titre Français 13-11-2014
Circulaire n° 640 Français 13-11-2014
Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020 Français 13-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études Français 13-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Erratum Français 13-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2014-2015 Français 13-11-2014
Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe Français 13-11-2014
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de verdeling van de betrekkingen en van de subsidies inzake professionele inschakeling van jongeren uit instellingen voor alternerend onderwijs bij de gemeentebesturen voor het schooljaar 2014-2015 Néerlandais 13-11-2014
Pas de titre Néerlandais 13-11-2014
Pas de titre Néerlandais 13-11-2014
Pas de titre Néerlandais 13-11-2014
Pas de titre Néerlandais 13-11-2014
Pas de titre Néerlandais 13-11-2014
Pas de titre Néerlandais 13-11-2014
Pas de titre Néerlandais 13-11-2014
Pas de titre Néerlandais 13-11-2014