17 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-11-2014
Pas de titre Français 17-11-2014
Pas de titre Français 17-11-2014
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Pas de titre Français 17-11-2014
Pas de titre Français 17-11-2014
Pas de titre Français 17-11-2014
Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Français 17-11-2014
Circulaire relative à la réforme des zones de secours. - Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours Français 17-11-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole Français 17-11-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 17-11-2014
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 20b sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Wolfstee - Zittaart, situé dans le zoning industrielle à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 11.389 Français 17-11-2014
Ministerieel besluit houdende benoeming der leden van de Commissie voor de gerechtskosten Néerlandais 17-11-2014
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende aanwijzing van de leden van de Raad van Beroep in het gesubsidieerd officieel hoger onderwijs Néerlandais 17-11-2014
Ministerieel besluit betreffende de opleiding tot verslaggever en de opleidingsinstellingen bedoeld in artikel 8.6.1 van het Energiebesluit van 19 november 2010 Néerlandais 17-11-2014
Pas de titre Néerlandais 17-11-2014
Pas de titre Néerlandais 17-11-2014
Pas de titre Néerlandais 17-11-2014
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