25 Novembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-2014
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger (Châtillon) Français 25-11-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité des passages à niveau n° <sup>s</sup> 8 et 20A sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège - limite du district, situés respectivement à la hauteur de la borne kilométrique 6.448 et 19.670 Français 25-11-2014
Pas de titre Français 25-11-2014
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