04 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2014
Pas de titre Français 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Hainaut Français 04-12-2014
Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance Français 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités Français 04-12-2014
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise Français 04-12-2014
Décret portant assentiment à l'Accord fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Français 04-12-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation (1) Français 04-12-2014
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een bijzondere dotatie aan de Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel (MIVB) in functie van de jaarlijkse evaluatie, toegekend als specifieke aansporingsdotatie of ter bevordering van het openbaar vervoer in het algemeen, voor het dienstjaar 2013 Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014
Pas de titre Néerlandais 04-12-2014