04 Décembre 2014

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues Français 04-12-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur Français 04-12-2014
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » (1) Français 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg Français 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Brabant wallon Français 04-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport Français 04-12-2014
Pas de titre Français 04-12-2014
Pas de titre Français 04-12-2014
Pas de titre Français 04-12-2014
Pas de titre Français 04-12-2014
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Pas de titre Français 04-12-2014
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