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05 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Allemand 05-12-2014
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Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3. April 1984 über den Zugriff bestimmter öffentlicher Behörden auf das Nationalregister der natürlichen Personen und die Fortschreibung und Kontrolle der Informationen im Hinblick auf die Regelung des Verfahrens und der Modalitäten für die Überprüfung der Registrierung seitens des Standesbeamten der in den Personenstandsurkunden aufgenommenen Daten im Nationalregister Allemand 05-12-2014
Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 207 des Gesetzes vom 15. Mai 2007 über die zivile Sicherheit für die Mitglieder des Verwaltungspersonals der Hilfeleistungszonen - Deutsche Übersetzung Allemand 05-12-2014
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