09 Décembre 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2015 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants Français 09-12-2014
Arrêté ministériel modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, &sect; 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 Français 09-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires. - Erratum Français 09-12-2014
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus Français 09-12-2014
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 09-12-2014
Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2015 Français 09-12-2014
Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Français 09-12-2014
Arrêté royal accordant unesubvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" Français 09-12-2014
Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 1<sup>er</sup>, 1°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2014 Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014
Pas de titre Français 09-12-2014