15 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-12-2014
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Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (1) Français 15-12-2014
Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside Français 15-12-2014
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