17 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs. - Erratum Français 17-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs Français 17-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté royal du 22 avril 2010 portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction Français 17-12-2014
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015(1) Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014
Pas de titre Français 17-12-2014