18 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-2014
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « REVES » Français 18-12-2014
Arrêté 2014/1909 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Français 18-12-2014
Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait Français 18-12-2014
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