18 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-2014
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Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant M. Pierre Jehaes au grade de Directeur (rang 13) Français 18-12-2014
Arrêté 2013/144 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la Commission communautaire française Français 18-12-2014
Arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros Français 18-12-2014
Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 Français 18-12-2014