19 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Français 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 19-12-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Français 19-12-2014
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 (1) Français 19-12-2014