23 Décembre 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2014
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 23-12-2014
Arrêté ministériel octroyant une dotation pour 2014 dans le cadre de l'accord VIA au Fonds de Sécurité d'Existence pour l'assurance collective comme amorce pour le deuxième pilier de pension ultérieur Français 23-12-2014
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Français 23-12-2014
Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public Français 23-12-2014
Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant attribution de compétences supplémentaires au Centre de contrôle Grandes Entreprises et au Centre de contrôle d'Eupen de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances Français 23-12-2014
Pas de titre Français 23-12-2014
Pas de titre Français 23-12-2014