08 Janvier 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-01-2015
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Annexe 1. - Erratum Français 08-01-2015
Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Annexe 3. - Erratum Français 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus (1) Français 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise après licenciement (1) Français 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2013 et 2014 (1) Français 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 28 septembre 2007 relative au vêtement de travail dans le secteur textile (1) Français 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à la pension extra-légale (1) Français 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2013-2014 pour les gens de métier (1) Français 08-01-2015