08 Janvier 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-01-2015
Pas de titre Français 08-01-2015
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Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports Français 08-01-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win For Life For 2", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) Français 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (1) Français 08-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'organisation du travail (1) Français 08-01-2015