13 Janvier 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire Français 13-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation "Tremplin vers l'aide-soignant" (1) Français 13-01-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation 2014 dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1) Français 13-01-2015
Pas de titre Français 13-01-2015
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