15 Janvier 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-2015
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Ordres nationaux Français 15-01-2015
Arrêté 2014/1891 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, (rang 15), de la direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française Français 15-01-2015
Loi accordant des naturalisations Français 15-01-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale Français 15-01-2015
Pas de titre Français 15-01-2015
Pas de titre Français 15-01-2015
Pas de titre Français 15-01-2015
Pas de titre Français 15-01-2015
Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1<sup>er</sup> novembre 2015 Français 15-01-2015
Loi accordant des naturalisations Français 15-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi Français 15-01-2015