20 Janvier 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 20-01-2015
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015 Français 20-01-2015
Arrêté royal fixant le nombre d'heures de formation permanente pertinente pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, visé aux articles 511, &sect; 4, alinéa 1<sup>er</sup>, et 555/1, alinéa 1<sup>er</sup>, 5°, du Code judiciaire Français 20-01-2015
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel sur les prestations dans le cadre de l'épargne-pension, l'AR/CIR 92 (1) Français 20-01-2015
Pas de titre Français 20-01-2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération Français 20-01-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire Français 20-01-2015
Pas de titre Français 20-01-2015
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