29 Janvier 2015

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives Français 29-01-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'attribution aux communes du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Arrêté ministériel relatif à l'agrément du "Dienst Forensische Geneeskunde - KULeuven" et du " Forensisch DNA Laboratorium - UHasselt" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale Français 29-01-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques Français 29-01-2015
Arrêté ministériel fixant l'équivalence générale de l'« International Baccalaureate Diploma/Diplôme du Baccalauréat International » et du Diplôme du Baccalauréat européen au diplôme de l'enseignement secondaire Français 29-01-2015
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels Français 29-01-2015
Arrêté royal modifiant l'arrête royal, du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (1) Français 29-01-2015
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.395 Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015
Pas de titre Français 29-01-2015