30 Janvier 2015

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Belgian Quarter Horse Association pour la tenue du livre généalogique de la race American Paint Horse Français 30-01-2015
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