11 Février 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-02-2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques Français 11-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Français 11-02-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Français 11-02-2015