13 Février 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-02-2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « verwerker afgedankte elektrische en elektronische apparatuur » (transformateur de déchets d'équipements électriques et électroniques) Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sorteerder terugwinning van metalen » (trieur dans le secteur de la récupération de métaux) Français 13-02-2015
Loi modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « microbrouwer » (micro-brasseur) Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « planner personenvervoer » (planificateur dans le domaine du transport de personnes) Français 13-02-2015