16 Février 2015

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission "Plans d'entreprise" Français 16-02-2015
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"; b) la convention collective de travail du 7 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2014 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) Français 16-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" Français 16-02-2015
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" Français 16-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Annulation par le Conseil d'Etat Français 16-02-2015
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 juni 1999 betreffende het op de markt brengen van drukapparatuur Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
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Pas de titre Néerlandais 16-02-2015
Pas de titre Néerlandais 16-02-2015