06 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-03-2015
Pas de titre Français 06-03-2015
Pas de titre Français 06-03-2015
Pas de titre Français 06-03-2015
Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1 Français 06-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cas où les communes émancipées ne sont pas tenues de transmettre des copies ou des notifications au département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier Français 06-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Français 06-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté relatif au Prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006 Français 06-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N73a Malta entre les points kilométriques 0.498 et 0.756 sur le territoire de la ville de Bree Français 06-03-2015
Décret portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique, fait à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à ses annexes (1) Français 06-03-2015
Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie dans le cadre de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes Français 06-03-2015
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » Français 06-03-2015
Pas de titre Français 06-03-2015
Pas de titre Français 06-03-2015
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Pas de titre Français 06-03-2015
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