10 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-03-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence (1) Français 10-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'avantage social pour l'exercice 2014 (1) Français 10-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise à disposition d'attestations relatives à la prime syndicale (1) Français 10-03-2015