23 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2015
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Arrêté ministériel fixant le formulaire en application de l'article 28/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 Français 23-03-2015
Arrêté ministériel n° 96 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement Français 23-03-2015
Arrêté ministériel n° 97 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 23-03-2015