24 Mars 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-03-2015
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité (1) Français 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by (1) Français 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, prolongeant les régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) jusqu'au 31 août 2013 et modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative aux prépensions conventionnelles en 2011 et 2012 (1) Français 24-03-2015
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Français 24-03-2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1) Français 24-03-2015