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01 Avril 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-04-2015
Pas de titre Français 01-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences Français 01-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Schaerbeek à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence une parcelle jouxtant l'école 13 sise avenue de Roodebeek 103, à Schaerbeek Français 01-04-2015
Pas de titre Français 01-04-2015
Pas de titre Français 01-04-2015
Pas de titre Français 01-04-2015
Pas de titre Français 01-04-2015
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