02 Avril 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-04-2015
Pas de titre Français 02-04-2015
Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale Français 02-04-2015
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Français 02-04-2015
Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central Français 02-04-2015
Arrêté 2015/311 du collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 02-04-2015
Arrêté 2015/310 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 02-04-2015
Arrêté 2015/179 du Collège de la Commission communautaire française accordant un agrément à un centre de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission communautaire française Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire spécial auprès de la société immobilière de service public "Coopérative Brabançonne du Logement" (COBRALO), S.C.R.L. Français 02-04-2015
Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du Plan Communal de Développement de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantation commerciale Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Français 02-04-2015