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19 Avril 2015

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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.125.000 EUR à la Commune de Saint-Gilles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 19-04-2015
Koninklijk besluit tot toewijzing van een subsidie van 3.125.000 EUR aan de Gemeente Sint-Gillis in toepassing van de huidige bijakte van het Samenwerkingsakkoord van 15 september 1993 tussen de Federale Staat en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, betreffende bepaalde initiatieven bestemd om de internationale rol en de functie van hoofdstad van Brussel te bevorderen Néerlandais 19-04-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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