23 Avril 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-04-2015
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Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Lede et Sint-Lievens-Houtem, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction de deux bassins d'orage et la voirie d'accès le long de la ligne ferroviaire n° 50A Français 23-04-2015