04 Mai 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-05-2015
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Pas de titre Français 04-05-2015
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Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité d'évaluation des assesseurs en application des peines Français 04-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique. - Traduction allemande Français 04-05-2015
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 50.000 euros à la Football+ Foundation Français 04-05-2015
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » Français 04-05-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 04-05-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 04-05-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 04-05-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 04-05-2015
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Français 04-05-2015
Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et integration » 2014-2020 (FAMI) - FAMI-NR2 : Appel à projets ouvert accueil Français 04-05-2015
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Français 04-05-2015
Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs en application des peines Français 04-05-2015
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale Français 04-05-2015
Pas de titre Français 04-05-2015
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