11 Mai 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-05-2015
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage le long du ruisseau le Ruyff - Welkenraedt Français 11-05-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion Français 11-05-2015
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Français 11-05-2015
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande Français 11-05-2015
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