18 Mai 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-2015
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Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020 Français 18-05-2015
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987 (1) Français 18-05-2015