20 Mai 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-05-2015
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Arrangement administratif relatif à l'application de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Moldova Français 20-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communauté française en matière de Santé vers ces entités Français 20-05-2015
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