22 Mai 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-05-2015
Pas de titre Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien dentaire Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur de routes en asphalte et en béton Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue dentaire Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de isolateur industriel Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur de travaux bois Français 22-05-2015
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne) Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Service des Gouverneurs Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la capacité d'enseignement de la Katholieke Universiteit Leuven de l'implantation d'Oostende à l'implantation de Brugge Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur d'égouts Français 22-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur technique dentaire Français 22-05-2015
Pas de titre Français 22-05-2015
Pas de titre Français 22-05-2015
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