27 Mai 2015

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-05-2015
Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015 Français 27-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats Français 27-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental Français 27-05-2015
Pas de titre Français 27-05-2015
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