28 Mai 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes Français 28-05-2015
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations Français 28-05-2015
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile Français 28-05-2015
Arrêté 2015/558 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé Français 28-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale Français 28-05-2015
Pas de titre Français 28-05-2015
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Pas de titre Français 28-05-2015
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