29 Mai 2015

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Français 29-05-2015
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 (1) Français 29-05-2015
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues Français 29-05-2015
Arrêté royal déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale Français 29-05-2015
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs Français 29-05-2015
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement Français 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in wellbeing- en vitaliteitsmanagement » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid Français 29-05-2015
Arrêté ministériel portant nomination d'un nouveau membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Français 29-05-2015
Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre Français 29-05-2015
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Français 29-05-2015
Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi Français 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation Français 29-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande Français 29-05-2015
Pas de titre Français 29-05-2015
Pas de titre Français 29-05-2015
Pas de titre Français 29-05-2015
Pas de titre Français 29-05-2015
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Pas de titre Français 29-05-2015
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